Si l’idée d’installer des panneaux solaires vous séduit, sachez que divers dispositifs sont à votre disposition pour vous soutenir financièrement dans ces travaux d’économie d’énergie. Voici un aperçu des différentes aides auxquelles vous avez droit.

La Prime pour l’Autoconsommation Photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est le fait de consommer sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Cette approche permet d’utiliser une source d’énergie propre et abondante tout en contribuant à la transition énergétique.

Les installations favorisant l’autoconsommation (qui permettent également de vendre le surplus d’électricité) sont éligibles à une prime d’investissement. Cette prime varie en fonction de la puissance de l’installation et est dégressive.

Sous réserve que vous remplissiez les conditions requises (les détails des conditions sont disponibles dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est automatiquement versée par EDF, en même temps que les revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité.

Il est important de noter que les montants de ces primes évoluent trimestre après trimestre. Pour les montants les plus récents, nous vous invitons à entrer en contact avec l’un de nos conseillers pour qu’ils vous donnent un maximum d’informations

Autoconsommation Photovoltaïque : Comment Ça Fonctionne ?

En général, pour autoconsommer votre électricité, vous devrez installer des panneaux solaires sur le toit de votre domicile. Ces panneaux sont connectés à un ou plusieurs onduleurs qui transforment le courant continu produit en courant alternatif, identique à celui du réseau électrique, ce qui le rend utilisable chez vous. Un compteur communicant, similaire aux compteurs Linky, permet de mesurer à la fois la production injectée sur le réseau et la consommation d’électricité que vous prélevez.

L’ensemble du système est raccordé au réseau national d’électricité, et il existe différentes options pour gérer l’électricité produite, chacune nécessitant un contrat et un type de raccordement spécifique.

Taux de TVA Réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, qui s’élève à 10 %.

L’Obligation d’Achat

En tant que particulier, vous avez la possibilité d’injecter de l’électricité sur le réseau et de la vendre à un tarif défini par la loi, grâce au système de l’obligation d’achat. Cette mesure vise à garantir une rentabilité normale des investissements réalisés sur la durée de vie des installations.

Les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque peuvent vendre la totalité ou une partie de l’électricité qu’ils produisent. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et sont sujets à des ajustements trimestriels.

Comment Accéder aux Aides Financières pour la Production d’Électricité Solaire ?

Les montants de la prime et du tarif initial d’achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau, qu’il s’agisse d’Enedis ou d’une autre entreprise locale de distribution. Ils ne deviennent effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat, qui a une durée de 20 ans.

Il est important de noter que pour bénéficier des aides publiques, vous devez faire appel à une entreprise qualifiée.

Besoin d’Assistance pour Votre Projet Photovoltaïque ?

Si vous avez besoin de conseils pour votre projet photovoltaïque, n’hésitez pas à contacter un conseiller de France Rénov Habitat. Ils peuvent vous aider dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de l’isolation des murs, de l’isolation du plancher, de l’isolation de la toiture, du remplacement des menuiseries, des systèmes de ventilation, ou encore des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ils pourront vous fournir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque ainsi que sur sa rentabilité.

Quelle Fiscalité S’Applique à la Vente d’Électricité Provenant de Panneaux Photovoltaïques ?

Si votre installation remplit les trois conditions suivantes : une puissance inférieure à 3 kWc, une connexion au réseau public en deux points au maximum, et l’absence d’utilisation à des fins professionnelles, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Cependant, si votre installation dépasse 3 kWc, les revenus provenant de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu, catégorisés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), conformément à la législation en vigueur pour les installations excédant cette puissance.