Le 6 décembre 2023, les ministres Bruno Le Maire (Économie), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), et Olivia Grégoire (Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, et Tourisme) ont divulgué les détails des dispositifs d’aides énergétiques prévus pour les consommateurs d’énergie, qu’ils soient particuliers ou professionnels, au cours de l’année 2024.

Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens et maintenir la compétitivité économique. En 2023, les prix de l’électricité et du gaz ont notablement baissé, franchissant les seuils nécessaires pour déclencher les dispositifs d’aides énergétiques, et marquant le début d’une sortie progressive du bouclier tarifaire, avec l’arrêt du bouclier tarifaire gaz dès mi-2023.

Pour l’année 2024, l’attention du gouvernement se portera sur le soutien aux contrats d’électricité conclus à des tarifs élevés pendant la crise, assurant ainsi une stabilité et une prévisibilité des coûts pour les consommateurs.

Mesures destinées aux particuliers :

• Maintien du bouclier tarifaire individuel pour limiter l’augmentation de l’électricité à 10% pour les consommateurs résidentiels d’électricité, ayant la possibilité de résilier leur contrat à tout moment.
• Les ménages vivant dans des structures collectives chauffées à l’électricité ou au gaz, et ayant signé des contrats à prix fixe élevé pendant la crise, continueront de recevoir une aide complémentaire par le biais des boucliers gaz et électricité collectifs, avec une prise en charge de 75% par l’État au-delà des tarifs réglementés d’électricité de 2024.

Mesures destinées aux professionnels :

• Prolongation en 2024 du dispositif de plafond de prix à 280€/MWh pour les petits consommateurs professionnels, y compris les petites associations et les collectivités locales.
• Les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, ayant signé des contrats avant le 30 juin 2023, bénéficieront d’un amortisseur électricité, avec une couverture de facture portée à 75%.
• Prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) énergo-intensives, prenant en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh.

Les clients n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ces dispositifs en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023. Les fournisseurs appliqueront automatiquement ces aides énergétiques. Pour les nouvelles demandes, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

En 2024, les services de l’État continueront à offrir un accompagnement individuel aux entreprises en difficulté par le biais des conseillers départementaux aux entreprises. Près de 20 000 entreprises ont déjà bénéficié de cet accompagnement depuis le début de l’année. L’annuaire des conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.