Ces dernières années, les dispositifs des certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent l’un des principaux instruments pour la maîtrise de la demande énergétique. Chaque année, de nouvelles stratégies sont mises en place afin de faciliter la transition énergétique et de soutenir tous les acteurs de notre société dans ce processus.
Le 1er janvier 2022 a commencé la cinquième période des Certificats d’économie d’énergie et par conséquent, les enjeux et challenges ont été revues à la hausse et les aides à destination des consommateurs évoluent. Quels sont les enjeux de cette nouvelle période et ceux à venir en 2023?
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Les Certificats d’Economies d’Energie font partie d’un dispositif dont le but est de faire réaliser des économies d’énergie. Dans cette mission, différents acteurs sont concernées :
- Les fournisseurs d’électricité, de carburant et de gaz, qui doivent remplir des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans.
- Des acteurs agréés par l’Etat qui ont obtenu des CEE en proposant des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Pour cette nouvelle période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à l’année précédente. Les enjeux de cette nouvelle période sont clairs : l’État souhaite recentrer la distribution des aides chez les ménages qui en ont le plus besoin. Jusqu’à présent, l’obligation précarité pouvait être remplie par la réalisation des travaux chez 50 % des ménages : les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Les enjeux pour les usagers et particuliers
Pour les consommateurs d’électricité et de gaz qui souhaitent participer à cette transition et à bénéficier des avantages du CEE, voici quelques informations à retenir :
- Les coups de pouce pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles par des énergies renouvelables sont prolongés.
- Le volume des bonifications reste limité à 25 % du volume global. Ces bonifications augmentent les certificats accordés pour certaines opérations.
- Les CEE « précarité », réservés aux ménages les plus modestes, vont évoluer.
Comment bénéficier des primes accordées dans le cadre des CEE ?
Pour bénéficier de cette aide, il est primordial de faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement). Ces entreprises sont sujettes à des contrôles stricts pendant et après la construction. Si vous souhaitez participer à des changements au sein de votre habitat, vous pourrez bénéficier de ces différentes aides :
- l’éco-prêt à taux 0 ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- les aides des collectivités locales
- MaPrimeRénov’
En effet, pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrime Rénov’.
Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrime Rénov est ouvert aux propriétaires bailleurs sous conditions de :
- encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
- information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer ;
- mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
MaPrime Rénov’ : évolution sur l’offre globale
Depuis le 1er juillet 2022 entre en vigueur la possibilité de cumuler Ma Prime Rénov’ sérénité avec le coup de pouce rénovation performante pour les foyers en difficulté. Il s’agit d’une “aide importante pouvant aller jusqu’à financer 50% des travaux à condition que ceux-ci fassent au moins 35% d’économies d’énergie”, selon l’opérateur CEE Hellio, précisé dans un communiqué de presse daté de juin 2022.
