Le projet de loi Climat et résilience vise à débarrasser le marché locatif des biens les plus énergivores dès 2023. Il prévoit des mesures qui améliorent les conditions du logement qualifié de décent et qui fait baisser la consommation d’énergie. Ce texte reprend les principaux points des propositions de la convention Citoyenne pour le Climat.

Découvrez les aides financières dédiées aux propriétaires bailleurs qui atténuent l’aspect contraignant de ces nouvelles mesures.

Des mesures qui encouragent la réduction de la consommation d’énergie

La loi Climat et Résilience devrait permettre de réduire au moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Une application progressive des nouvelles règles est prévue. Une partie des 149 propositions a déjà été intégrée à la loi de finances pour l’année 2021 et au plan France Relance.

Les mesures adoptées incluent le développement des modes de transport collectif et la limitation des vols intérieurs (compagnies aériennes). La vitesse sur les autoroutes devrait passer de 130 km/heure à 110 km/heure. Les sociétés devraient recourir plus souvent au télétravail pour limiter les déplacements.

L’article 41 de ce projet de loi interdit la location des « passoires énergétiques » dès 2028. Cette mesure qui est très attendue devrait inciter les propriétaires bailleurs à lancer au plus vite des travaux de rénovation.

Loi Climat et Résilience ou la fin des passoires énergétiques sur le marché locatif

Lorsqu’un logement est mal isolé, les dépenses liées à l’énergie de chauffage sont très élevées. Avec une consommation annuelle de 500 kWh/m², le locataire d’un studio de 30 m² doit payer 100 euros/mois. S’il s’agit d’une maison de 120 m², la facture d’énergie mensuelle s’élève à 400 euros. C’est pour cette raison que le décret, prévu dans la loi Climat et Résilience, qui fixe le seuil maximal de consommation d’énergie a été publié.

Une application progressive se fera dès 2023. Les logements avec une consommation d’énergie supérieure à 450 kWhEf/m²/an ne pourront plus être mis en location. À compter de 2025, le seuil de 450 kWhEf/m²/an fera l’objet d’une révision basée sur le nouveau Diagnostic de Performance énergétique (DPE). En 2028, tous les logements énergivores catégorisés en F et G par le nouveau Diagnostic de Performance énergétique ne feront plus partie du parc locatif.

Des aides financières pour réaliser ces travaux

Ces mesures contraignent les propriétaires bailleurs à prioriser les travaux de rénovation qui réduisent la consommation d’énergie de leurs biens. Le confort thermique de ces logements sera également optimisé et améliorera les conditions de télétravail. Pour encourager les propriétaires, les autorités compétentes ont lancé et élargi l’aide MaPrimeRénov’. Ce financement est accordé sur la base de barèmes progressifs variables selon les revenus du bénéficiaire.

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Les foyers les plus modestes peuvent espérer une prise en charge à 90 % des travaux de rénovation.

Profitez de ces financements et réalisez une économie d’énergie en confiant les travaux à un professionnel certifié RGE.