Alors que la transformation énergétique des bâtiments est un sujet de plus en plus prégnant, nombre de propriétaires préfèrent se détourner du sujet par manque d’informations concrètes. Entre complexité des démarches administratives, crainte vis à vis des entreprises, moyens financiers réduits… Le recours au tiers financement est pourtant une solution concrète encore trop confidentielle.
Le tiers financement qu’est ce que c’est ?
Ce concept est créé dès 2015, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le Tiers financement est un dispositif d’accompagnement et de gestion pour la transition énergétique des logements pour les particuliers et pour les entreprises.
Il s’agit d’un plan sur mesure qui vise à établir un budget équilibré entre les actuelles factures énergétiques et le financement des travaux de rénovations énergétiques. Le montant des économies d’énergies réalisées (entre 25% et 40% d’économies d’énergies) par les travaux de rénovations énergétiques permet de financer ces mêmes travaux.
L’Etat met en place différents opérateurs agissant en qualité de tiers financeur, il s’agit de :
1. la SEM Energies Posit’IF pour l’Ile-de-France,
2. le SPEE Picardie pour les Hauts-de-France
3. Ou encore l’agence ARTEE en Nouvelle-Aquitaine.
Les missions du Tiers financeur
Le Tiers financeur revêt plusieurs casquettes. Il a quatre missions principales. Après un audit complet des besoins énergétiques du logement et de l’isolation, le tiers financeur conçoit, en lien direct avec le propriétaire un programme de travaux complet. Ce dernier cible la rénovation énergétique de l’intégralité du bâtiment.
Ensuite, c’est lui qui s’occupe de contacter les artisans et de comparer les devis. Gérant généralement plusieurs projets simultanément, il permet aux propriétaires de bénéficier de tarifs compétitifs. En effet, ils sont négociés pour plusieurs logements. Ainsi, il doit établir un plan de financement qui s’étale sur quinze à vingt ans.
Enfin, c’est encore lui qui fait toutes les démarches et les demandes concernant les aides financières et autres exonérations fiscales. C’est ce même Tiers financeur qui fait l’avance du montant des travaux.
Côté propriétaire, le remboursement des travaux commence une fois le chantier terminé. Ces remboursements notifiés dans le plan de financement s’étalent sur plusieurs années. Ils peuvent même aller jusqu’au quatre vingt cinquième anniversaire du propriétaire du bâtiment rénové.