Politique de confidentialité

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE) prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE), le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.

Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservées sur les serveurs de F.R.H. (ECO MAINTENANCE) au sein de :

• La Société OVH (OVHCLOUD) ;
• La Société IONOS SARL ;
• Le CRM (Customer Relationship Management) interne de la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE) ;
• Les boîtes mails professionnelles de la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE).

Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Données d’identification :

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Finalités : (1) recontacter les prospects afin de leur proposer un devis personnalisé ; (2) envoyer des newsletters et communications commerciales.

Données relatives aux échanges commerciaux :

• Données collectées : historiques de contact, rendez-vous pris, interactions par téléphone ou messagerie.
• Finalité : permettre à la Société d’exercer son activité commerciale en consolidant l’historique pour un meilleur suivi client.

Obligations comptables :

• Données collectées : documents comptables dont les factures.
• Finalités : exécution des dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce.

Données d’identification :

• Bases juridiques : (1) contrat (art. 6 (1) (b) RGPD) ; (2) consentement (art. 6 (1) (a) RGPD).
• Durées de conservation : 5 ans après la fin du contrat (art. 2224 du Code civil, délai de prescription de droit commun) ; jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la collecte des données ou le dernier contact avec le prospect.

Données relatives aux échanges commerciaux :

• Base juridique : contrat (art. 6 (1) (b) RGPD).
• Durée de conservation : 5 ans après la fin du contrat (art. 2224 du Code civil, délai de prescription de droit commun).

Obligations comptables :

• Base juridique : exécution d’une obligation légale (art. 6 (1) (c) RGPD).
• Durée de conservation : dix (10) ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de réalisation des travaux de rénovation énergétique. Le refus de fournir ces données obligatoires peut nous empêcher de traiter votre demande.

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne et de pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles types signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

La Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE) assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse électronique contact@francerenovhabitat.com ou à l’adresse postale suivante :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés, ainsi qu’auprès des juridictions compétentes.

Contact CNIL :

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospection commerciale en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@francerenovhabitat.com

La Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE) pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou celles-ci sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• vous avez consenti : vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• un contrat vous lie avec la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE) ;
• une obligation légale nous impose de traiter vos données ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Voir aussi notre page Droit d’opposition (liste Bloctel).

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société F.R.H. (ECO MAINTENANCE), vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contact@francerenovhabitat.com