DROIT D’OPPOSITION
Vous disposez d’un droit d’opposition.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : contact@francerenovhabitat.com
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, F.R.H. (ECO MAINTENANCE) pourra justifier son refus au motif que :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti – vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec F.R.H. (ECO MAINTENANCE) ;
- Une obligation légale nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de www.bloctel.gouv.fr.
Chaque numéro de téléphone renseigné par le consommateur est inscrit sur la liste www.bloctel.gouv.fr pour une durée de trois (3) ans.
En application de l’article R.223-3 du Code de la consommation applicable depuis le 1er janvier 2022, à l’issue de la durée de trois (3) ans, la réinscription du numéro sur la liste www.bloctel.gouv.fr est automatique sous réserve d’une inscription réalisée à compter du 2 avril 2019.
Si vous êtes donc inscrits sur www.bloctel.gouv.fr, sachez que nos services ne pourront vous contacter téléphoniquement. Cette restriction résultant de ladite inscription ne s’applique qu’à la seule finalité de prospection commerciale.
